EI Sandra Quiriconi – La Ligue des Explorateurs

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de guides numériques (au format PDF et/ou accompagnés d’une carte interactive) proposée par EI Sandra Quiriconi – La Ligue des Explorateurs (ci-après « le vendeur ») sur le site www.laliguedesexplorateurs.fr.
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l’acheteur »).

Article 1 – Produits
Les produits proposés sont des guides numériques thématiques, téléchargeables après paiement.
Chaque guide peut inclure, selon sa description :
– Un fichier PDF,
– Une carte interactive accessible via un lien ou un QR code.
Ces guides sont purement informatifs et n’ont pas valeur contractuelle vis-à-vis des prestataires mentionnés (horaires, tarifs, disponibilités, etc.).

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes, conformément au régime de franchise de TVA (article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande
L’achat s’effectue directement sur le site via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit :
– un lien de téléchargement du guide,
– et, le cas échéant, l’accès à la carte interactive via un lien ou un QR code.

Article 4 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via Stripe.
La vente est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation ne s’applique aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
Les guides étant téléchargeables dès le paiement, ils ne sont ni repris ni échangés.

Article 6 – Livraison des guides
Les guides sont accessibles par téléchargement immédiatement après paiement.
En cas de difficulté technique (par exemple, lien de téléchargement défectueux), l’acheteur pourra contacter le vendeur à l’adresse suivante : sand.travelplanner@gmail.com afin de recevoir le guide par e-mail.

Article 7 – Responsabilité
Les guides sont élaborés avec soin mais restent des documents informatifs.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :
– de modification d’horaires, de tarifs ou de conditions d’accès aux lieux mentionnés,
– de fermeture temporaire ou définitive des activités,
– ou de tout dommage lié à l’utilisation du guide par l’acheteur.
L’acheteur est seul responsable de ses réservations et de son organisation de voyage.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les guides, cartes interactives et tout contenu associé sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, gratuit ou payant, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Le vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec ses clients (nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement).
Ces données ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : sand.travelplanner@gmail.com.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.